10.05.2008 Question 2 ( les commissions de tavail)
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2ème question :
J'ai remarqué que l'ensemble des CM n'est pas représenté dans les différentes commissions de travail ?
Pourquoi se priver de l'acquis et des connaissances de certains, reconnus par tous depuis de nombreuses années et risquer l'errance de nouveaux CM
inexpérimentés ?
Nos élus appliquent-ils la démocratie puisqu'une opposition élue par 45% des électeurs n'est pas représentée dans les commissions ni même dans les différents syndicats et à l'agglomération ?
Ma réponse :
La loi, dans son code Général des Collectivités Territoriales, oblige les communes de plus de 3500 habitants à respecter le principe de la représentation proportionnelle, ce qui évite toute suspicion et permet la transparence de toute décision prise.
En dessous de 3500 habitants,
le Code Général ne prévoit rien. Aucune obligation n'est faite au maire et à son CM majoritaire, même s'il est souhaitable d'appliquer la règle des 3500 h dans l'intérêt général.
Seule la commission d'Appel d'Offres, où une représentation proportionnelle est imposée par la loi, a permis à deux CM de l'opposition d'y participer.
L'ensemble des 5 CM de l'opposition avait souhaité, lors du premier Conseil Municipal, être intégré dans les différentes commissions pour travailler positivement et apporter son avis, ses connaissances et expériences.
Il est regrettable qu'un vote unanime des CM majoritaires les en ait écartés et que la moitié des électeurs qu'ils représentent ne soit pas prise en compte.
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