LE 27.09.2009 Ouverture de la chasse
La chasse est ouverte
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2009175 - 03 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2009 / 2010 dans le département des
Pyrénées-Orientales
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : Il est constitué dans le département des Pyrénées
Orientales deux zones de chasse telles que définies ci-après.
La zone I :
Les cantons de Perpignan 1 à 7, Toulouges, Argelès sur Mer, Canet en
Roussillon, Côte radieuse, Côte Vermeille, Elne, Thuir, SAINT LAURENT
DE LA SALANQUE Saint-Estève,
Le canton de Millas, moins les communes de Néfiach et de Corneilla la
Rivière,
Le canton de Rivesaltes, moins les communes de Salses le Château,
Opoul-Périllos et Vingrau,
Les communes de Bouleternère, d'Ille sur Têt et Saint Michel de Llotes du
canton de Vinça,
Les communes de Montauriol, Oms, Taillet, Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts,
Vivès, Le Boulou, Banyuls-dels-Aspres, Calmeilles du canton de Céret,
La zone II :
Les cantons de Saillagouse, Mont-Louis, Olette, Prades, Saint-Paul-de-
Fenouillet, Latour-de-France, Prats-de-Mollo-La Preste, Arles-sur-Tech,
Sournia,
Le canton de Céret moins les communes d'Oms, Calmeilles, Montauriol,
Vivès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Taillet, Céret, Le Boulou, Banyuls-dels-
Aspres,
Les communes de Néfiach et de Corneilla-de-la-Rivière du canton de Millas,
Les communes de Salses-le-Château, Opoul-Périllos et Vingrau du canton
de Rivesaltes,
Le canton de Vinça moins les communes d'Ille-sur-Têt, Saint-Michel-de-
Llotes et Bouleternère.
ARTICLE 2 :
La date d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée
le Dimanche 13 septembre 2009.Dans le département des Pyrénées-Orientales,
les dates de chasse du gibier sédentaire sont fixées comme suit :
du 13 septembre 2009 au 28 février 2010 en zone II
du 27 septembre 2009 au 28 février 2010 en zone I
En application de l'article R 424-6 du Code de l'Environnement et sur proposition
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du
15 mai 2009, les jours de chasse autorisés pour le petit gibier sédentaire sont
fixés ainsi qu'il suit :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Samedi, Dimanche et jours fériés légaux.
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